Quelles sont les règles appliquées en matière de contrat par la FIFA ?

Dans le secteur du football, le règlement de la FIFA relatif aux statuts et aux transferts des joueurs nécessite la prise en compte de certaines règles. Parmi les règles, on peut citer la résolution des litiges, les indemnités des clubs qui ont investi dans la formation et dans l’éducation des jeunes joueurs. Dans cet article, on vous parlera des règles appliquées en matière de contrat par la FIFA.

La résiliation

La résiliation d’un contrat de Football peut être faite pour juste cause par l’une ou l’autre des parties. Cette action n'entraînera pas de conséquences, ni de paiement d’indemnité ou de sanction sportive. Afrifoot est un site sur lequel vous aurez toutes sortes d'actualités sur le Football Africain. Il y a par exemple l’annonce qui déclare que l’algérien Houcine Benayada a résilié son contrat avec le Wydad de Casablanca pour certaines raisons. En effet, le joueur peut aussi rompre son contrat pour juste cause sportive. Cela est possible s’il a participé à moins de 10 % de matchs officiels joués par son club pendant une saison. Dans ce cas, le joueur n’encourt pas de sanctions sportives. Toutefois, cette rupture ne peut être faite qu’après les quinze jours qui suivent le dernier match officiel de la saison de l’équipe en question. Dans un autre sens, il n’est pas possible de rompre de façon unilatérale en cours de saison le contrat. Si cela arrivait, la partie ayant rompu le contrat serait tenue de payer une indemnité. Mais ce n’est pas tout, le nouveau club ainsi que les professionnels seront considérés comme coresponsables. Ils payeront individuellement des indemnités comme sanction. Il y aura également d’autres sanctions sportives qui peuvent être appliquées telles qu’une suspension de quatre mois pour les matchs officiels comme la coupe du monde. La durée peut aller à six mois pour les cas aggravants.

La validité du contrat

Il faut savoir que le contrat d’un joueur professionnel est établi pour une durée maximum de cinq ans. On parle de la durée qui court de sa date d’entrée en vigueur jusqu’à la fin de la saison. Par contre, pour les joueurs mineurs, le contrat ne peut aller au-delà de trois ans. Si un club souhaite conclure un contrat avec un joueur, il doit en informer par écrit le club actuel du professionnel. Ce dernier est libre de conclure le contrat si et seulement si son contrat actuel a expiré ou expire au bout des six mois à venir. Aussi, la validité du contrat ne peut dépendre du résultat positif d’un examen médical ou de l’attribution d’un permis de travail.

Les mineurs et les indemnités de formation

Comme mentionné précédemment ici, la durée du contrat ne peut qu’être inférieure ou égale à trois années. En effet, le prêt international d’un joueur n’est possible que si ce dernier est âgé de plus de 18 ans, c'est-à-dire qu’il est majeur. Dans le cas contraire, certaines dérogations sont possibles lorsque le joueur est âgé de 16 à 18 ans. Mais attention, le prêt doit avoir lieu à l’intérieur de l’Union européenne ou au sein de l’Espace économique européen. Tout ceci toujours sous réserve du respect de certaines exigences en termes de formation sportive, d’éducation et d’encadrement. En ce qui concerne les indemnités de formation, ils sont dus à l’ancien club lorsque le joueur signe son premier contrat comme professionnel. Il en est de même à chaque transfert d’un professionnel jusqu’à la saison de son 23ᵉ anniversaire. 

Voici les différentes règles appliquées en matière de contrat.